Taxes et règlements

Les taxes sur les déchets sont basées sur le principe du pollueur payeur et sont en vigueur dans le canton de Vaud depuis 2013. A Bourg-en-Lavaux, comme décrit dans le règlement communal sur la gestion des déchets + annexe 1 elles sont composées de :

  • la taxe au sac,
  • et la taxe annuelle forfaitaire par ménage.


Taxe au sac

Seuls les sacs taxés du concept régional blanc et vert sont autorisés pour l’élimination des ordures ménagères.

Volume du sac
  Rouleaux  Prix
17 litres  Rouleau de 10   CHF 10
35 litres  Rouleau de 10   CHF 20
60 litres  Rouleau de 10   CHF 38
110 litres  Rouleau de 5    CHF 30

Vous pouvez acheter ces sacs dans la plupart des commerces, grandes surfaces et offices postaux du canton.


Taxe annuelle forfaitaire par ménage :

Ménage avec 
   Prix/an (TVA comprise)
1 adulte   CHF 107.70
2 adultes    CHF 161.55
3 adultes    CHF 188.50
4 adultes    CHF 215.40
Entreprises   CHF 107.70


Les enfants jusqu'à 18 ans ne paient pas la taxe fixe, tout comme les institutions sans but lucratif (clubs, fondations, etc.) qui ont un local ou une installation dans la commune.

Mesures sociales
Si votre ménage utilise des couches-culottes, que vous bénéficiez d’une prestation complémentaire de l'AVS, d’un revenu d'insertion ou que vous avez des difficultés autres à payer la taxe, des mesures d’aide sociale sont prévues. Information et contact: +41 (0)21 821 04 04.

Entreprises
Les entreprises sont aussi soumises à la taxe forfaitaire. Pour le ramassage des déchets, les micro-entreprises – y compris les vignerons – mettent leurs déchets dans les sacs officiels. Les plus grandes entreprises peuvent faire de même ou conclure un contrat privé pour le transport et l'incinération de leurs ordures et en informer le service des infrastructures.

Les entreprises peuvent être tenues d'éliminer elles-mêmes les quantités importantes de déchets valorisables.

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